C'est officiel, M. Copé…
Posted by OrangeVerte in CEDH, DDHC, HADOPI, LOPPSI, ump
S'assoit sur la CEDH.
À confondre hiérarchie, subsidiarité et travail des différents parlements, on en oublie vite rue de la Boétie que les sources du droit ne sont pas les légitimités parlementaires, mais les textes fondateurs comme l'insignifiante CEDH et la non moins insignifiante DDHC. Ce n'est ni respecter les parlementaires, ni les sages chargés de contrôler leur travail que d'imaginer qu'une volonté gouvernementale ou pire la commission européenne qui a toujours son côté ad hoc, peuvent se jouer des textes fondateurs.
Quel est le moins respectable, un texte voté au son du canon qui fait fi de l'initiative parlementaire, de la justice, des droits du justiciables et des droits de l'homme au profit de sociétés privées et de particuliers, ou un amendement qui rappelle à la Commission malgré les baïonnettes que les libertés ne se restreignent pas selon le fait du Prince.
Les débats futurs autour de LOPPSI promettent une remise au point non moins fracassante. Mais je fais confiance à la novlangue de Monsieur Copé pour nous convaincre que le blanc est noir et que le gris est propre.
Quand à l'amendement Bono, il est là pour longtemps.